Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [21 septembre 2023], notamment pour tenir compte de la Loi 25 (LQ 2021, c 25) modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.
Tourisme Montréal (« nous », « notre », « nos ») valorise la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements
personnels peuvent être consultés et corrigés, au besoin.
En accédant ou en visitant www.mtl.org (le « Site »), en communiquant avec nous (par quelque moyen que ce soit), en utilisant l’un de nos services, ou en acceptant de recevoir des courriels de notre part, vous acceptez les modalités de la présente Politique. Si vous êtes âgés de moins de 14 ans, seul votre tuteur ou titulaire de l’autorité parentale peut consentir à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers. Nous ne saurions donc être tenues responsables de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous, pourquoi et par quels moyens ?
Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons et pour différentes finalités, selon leurs différentes catégories. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails.
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CONTEXTE DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES |
QUELS RENSEIGNEMENTS SONT RECUEILLIS ? |
OÙ CES RENSEIGNEMENTS SONT-ILS CONSERVÉS ? POUR COMBIEN DE TEMPS ? |
À QUELLES FINS CES RENSEIGNEMENTS SONT-ILS UTILISÉS ? |
QUI A ACCÈS À CES RENSEIGNEMENTS ? |
CES RENSEIGNEMENTS SONT-ILS TRANSMIS À DES TIERS ? |
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Lors de l'inscription à une ou plusieurs infolettres |
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Dossier électronique Conservé pendant 2 ans |
Envoyer de la documentation sur la destination par courrier ou courriel Les champs d'intérêt permettent de mieux connaître l'utilisateur et ainsi personnaliser les messages en conséquence |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et de ses fournisseurs |
Non |
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Lorsque vous communiquez avec Tourisme Montréal par courriel, pour une demande d'information ou de support |
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Base de données du système de messagerie de Tourisme Montréal et/ou ses partenaires Archivé suite à la résolution de la demande |
Afin de répondre à une demande d'information, d'acheminer une demande ou une plainte à un partenaire touristique |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal, ses fournisseurs de service informatique et, lorsque nécessaire, une partenaire de Tourisme Montréal |
Non Sauf dans le cas où la demande s'adresse à un partenaire ou fournisseur de service touristique |
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Lors de la participation à un concours |
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Dossier électronique ou papier Conservé pendant 2 ans |
Afin de pouvoir contacter le gagnant, et de s'assurer de la validité de sa participation Afin de compléter les formulaires requis par la Régie des alcools, des courses et des jeux |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et les firmes de communications contractées par Tourisme Montréal dans le cadre de la campagne à laquelle vous avez participé |
Non Sauf les renseignements sur les gagnants dans les formulaires demandés par la Régie des alcools, des courses et des jeux, ou à la demande d'un participant |
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Lors de la participation à un sondage |
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Dossier électronique ou papier Conservé pendant 3 mois après la fin de l'étude |
À des fins d'assurance qualité de l'échantillonnage Étalonnage |
Le personnel autorisé de la firme de sondage contractée par Tourisme Montréal |
Les réponses |
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Lorsque vous complétez ou modifiez votre profil utilisateur |
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Dossier électronique Conservé pendant toute la période où l'utilisateur est actif sur les diverses plateformes de Tourisme Montréal |
Support à la connexion à son compte utilisateur Soumettre des contenus personnalisés selon ses intérêts |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service automatique |
Non |
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Lors de l'achat d'un Passeport MTL |
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Dossier électronique (base de données) Conservé pendant 2 ans |
Envoyer de la documentation sur la destination par courrier ou courriel Si l'utilisateur a préalablement donnée son accord dans ce sens, l'aviser en temps réel, via un appareil intelligent, d'information pertinente en lien avec ses visites des attraits du Passeport MTL |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique |
Non |
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Lors d'un abonnement à la photothèque |
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Dossier électronique Le compte utilisateur reste ouvert indéfiniment |
Support à la connexion utilisateur L'information doit être conservée pour des fins légales visant les droits d'auteurs et d'utilisation et de diffusion des photos, des vidéos et des images |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique |
Non |
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Lorsque vous devenez membre de Tourisme Montréal, que vous accédez à l'Espace Membre ou que vous vous inscrivez à un événement de Tourisme Montréal |
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Dossier électronique (base de données OLTP) Conservé jusqu'à 2 ans après la relation d'affaires |
Envoi de matériel imprimé ou numérique Consultation et réponses aux différentes occasions d'affaires liés à des événements, congrès et promotions de Tourisme Montréal Accès aux différents extranets réservés aux membres pour la mise à jour |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique |
Oui Dans le cadre de réseautage et de partenariats d'affaires entre les membres et partenaires de Tourisme Montréal |
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Lors de l’inscription au moyen d’un compte auprès d’un autre fournisseur (Facebook, ID Apple) ou de l’utilisation d’une fonctionnalité de partage social sur le Site (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) |
Selon la configuration de votre compte auprès d’une autre application, nous pouvons obtenir certains renseignements tel que votre nom, prénom, votre adresse courriel, votre identifiant Facebook, votre nom d’utilisateur, et votre photo de profil. |
Dossier électronique Conservé pendant toute la période où l'utilisateur est actif sur les diverses plateformes de Tourisme Montréal |
Support à la connexion à son compte utilisateur. Soumettre des contenus personnalisés selon ses intérêts. |
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique. |
Nous ne fournissons pas ces renseignements à des tiers, mais les opérateurs des réseaux sociaux ou autres applications avec lesquels vous interagissez par le biais du Site pourraient obtenir certains renseignements sur votre utilisation du Site. |
* Sur le sondage, lorsque vous donnez votre consentement à recevoir des courriels de Tourisme Montréal, vos renseignements personnels (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale) sont traités comme lors de l’inscription à une infolettre.
De manière générale, nous pourrions également recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.
Nous prenons des mesures pour assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches y aient accès.
2. Comment communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaire pour accomplir les finalités indiquées ci-dessus, incluant :
| CATÉGORIES DE TIERS | EXPLICATIONS |
|---|---|
| Fournisseurs technologiques | Nous utilisons des fournisseurs technologiques pour fournir et héberger notre Site et nos services en ligne. |
| Conseillers professionnels | Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers légaux, financiers, comptables ou d’autres consultants dans la mesure de ce qui est nécessaire pour exploiter nos activités commerciales et nous conformer aux lois applicables. |
| Autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi | Nous pourrions divulguer des renseignements personnels si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation soit nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi, incluant la police. |
| Parties à des transactions commerciales | Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de la préparation et/ou de négociations de toute fusion, toute vente d’actifs, tout financement, toute réorganisation ou toute acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre entité ou des investisseurs. Par exemple, si nous vendons nos actifs, vos renseignements personnels pourraient faire partie de tels actifs. |
Nous limitons les renseignements que nous fournissons à nos fournisseurs et prestataires de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs et prestataires de services
exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos fournisseurs et prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.
3. Comment conservons-nous et sécurisons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont hébergés sur les serveurs de notre fournisseur de confiance au Canada et aux États-Unis. De plus, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quels pays dans lesquels nous employons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient différer d’un pays à l’autre et, lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, de tels renseignements sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays. Toutefois, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique, et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences des lois applicables en matière de transfert de renseignements personnels vers une province ou pays tiers, telles que la mise en place de mesures contractuelles.
Nous mettons en place des moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie. Toute personne témoin ou
qui serait informée d’un fait permettant de croire que la sécurité des renseignements personnels que nous détenons a été ou pourrait être compromise doit impérativement nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.
Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour nous permettre d’accomplir les finalités pertinentes précisées dans la présente Politique, notamment le tableau ci-dessus, et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous souhaitez davantage
d’informations concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.
4. Utilisons-nous des témoins (cookies), ou des technologies permettant le profilage ou la localisation et si oui, comment sont-elles activées et désactivées ?
Nous utilisons des témoins sur notre Site pour qu’il fonctionne comme prévu, pour recueillir des consentements requis en vertu des lois applicables, analyser le rendement de notre Site et sécuriser ce dernier et pour recueillir de l’information concernant votre utilisation de notre Site (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Les témoins sont aussi utiles pour détecter les bogues et les erreurs. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans votre navigateur ; cependant, si vous décidez de refuser tous les témoins (comme les témoins essentiels ou fonctionnels), vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de notre Site. Malgré cela, vous pouvez choisir de désactiver les témoins en tout temps dans votre navigateur.
Les préférences en matière de témoins doivent être configurées pour chaque navigateur Internet. Vous avez généralement plusieurs façons de gérer les témoins, notamment : autoriser ou interdire entièrement les témoins, supprimer des témoins précis qui ont déjà été sauvegardés par le navigateur, empêcher certains sites Internet d’envoyer des témoins à votre ordinateur, ou bloquer les témoins tiers (lorsque vous parcourez un site Internet, des témoins sont envoyés à votre ordinateur par un autre site Internet).
Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’information.
5. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Toutefois, il est de votre responsabilité de nous communiquer toute information qui nous serait nécessaire pour nous acquitter de cette obligation.
Sur présentation d’une demande écrite et sur confirmation de votre identité, vous serez autorisé à accéder aux renseignements personnels dont nous disposons et pourrez demander à ce que les corrections nécessaires soient apportées, au besoin, conformément à la loi applicable.
Si nous utilisons et/ou communiquons vos renseignements personnels en nous fondant sur votre consentement, vous pouvez toujours retirer ce consentement. Prenez note toutefois que le retrait de votre consentement peut vous empêcher de bénéficier de certains de nos services, en totalité ou en
partie.
Afin de transmettre une demande d’exercer ces droits d’accès, de correction et/ou de retrait du consentement, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies à la fin de cette Politique. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et ce, dans un maximum de 30 jours suivants la date
de réception de votre demande sous réserve de la loi applicable.
6. Qu’en est-il des messages électroniques commerciaux que nous envoyons ?
Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir nos communications marketing telles que notre infolettre. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien Désinscription ou Désabonnement situé au bas des courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous
pour le faire à l’aide des coordonnées fournies à la fin de cette Politique.
Notez que le retrait de votre consentement quant à nos communications marketing ne nous empêche pas de vous contacter en lien avec vos demandes ou d’autres formulaires que vous remplissez en lien avec nos services.
7. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels ou la présente Politique, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels à vieprivee@mtl.org. Vous pouvez également le faire par écrit à l’adresse postale suivante :
Tourisme Montréal
Responsable de la protection des renseignements personnels
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2450
Montréal (Québec) H3B 1X9
Canada
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.
8. Comment cette politique est-elle mise à jour ?
Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications effectuées à la présente Politique, car nous pourrions y apporter des mises à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons accessible sur le Site, nous indiquerons la date de la dernière révision et nous nous conformerons aux lois applicables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique.