Téléversement de fichiers Déposez vos fichiers ici. (Taille maximum de 50 Go) Attention, une fois téléversés, les fichiers ne sont plus supprimables. Champs requis CONTRAT DE CESSION DE DROITS Entre le concédant et le licencié : Le licencié : Tourisme Montréal 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2450 Montréal, QC H3B 1X9 et Le concédant : Contact Prénom et nom Compagnie Courriel Téléphone Adresse Ville État/Province Code Postal Pays - Sélectionner -AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua & BarbudaAntilles néerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBiélorussieBoliviaBosnia & HerzegovinaBotswanaBruneiBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertCeuta & MelillaChiliChineChypreCité du VaticanCocos (Keeling) IslandsColombieComoresCongo - BrazzavilleCongo - KinshasaCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCzechiaCôte d'IvoireDanemarkDiego GarciaDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeGuyanaGuyane françaiseGéorgieHaïtiHeard & McDonald IslandsHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKosovoKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgLybieMacao SAR ChinaMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmar (Burma)NamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorth MacedoniaNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOcéanie éloignéeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPays-Bas caribéensPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRéunionSahara occidentalSaint-MarinSaint-MartinSalvadorSamoaSamoa américainesSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSouth Georgia & South Sandwich IslandsSri LankaSt. BarthélemySt. HelenaSt. Kitts & NevisSt. LuciaSt. MartinSt. Pierre & MiquelonSt. Vincent & GrenadinesSuisseSurinameSuèdeSvalbard & Jan MayenSyrieSão Tomé & PríncipeSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres australes françaisesTerritoire britannique de l'océan IndienTerritoires palestiniensThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinidad & TobagoTristan da CunhaTunisieTurkménistanTurks & Caicos IslandsTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis & FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle de ClippertonÎle de ManÎle NorfolkÎles AlandÎles CanariesÎles CaïmansÎles CookÎles FéroéÎles MalouinesÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles éloignées des États-Unisîle de l'Ascension Conditions Les parties conviennent de ce qui suit : 1. En signant cette cession, le concédant cède à Tourisme Montréal les droits d’utilisation des images et/ou des vidéos énumérées à la section d’identification des fichiers pour ses besoins de promotion touristique incluant ses publications, ses plateformes numériques et ses campagnes.publicitaires. 2. Tourisme Montréal pourra prêter les fichiers à des tiers dans le but de faire la promotion touristique de Montréal, de ses attraits et de ses événements. 3. Tourisme Montréal verra à ce que les tiers n’utilisent pas le matériel pour la vente d’articles promotionnels ni pour des fins publicitaires, à moins d’entente spécifique entre l’emprunteur et les titulaires de droits sur le matériel. 4. Le concédant permet l’utilisation des fichiers à titre gracieux. 5. En acceptant ce contrat, le concédant reconnaît qu’il détient les droits relatifs aux images et/ou vidéos jointes et que Tourisme Montréal est autorisé à utiliser ce matériel. 6. Le concédant reconnaît que les images et/ou vidéos pourront être diffusées à travers le monde. 7. Le concédant transmettra au licencié les crédits photographiques appropriés et les restrictions qui s’imposent. 8. L’entente prend effet à la signature de la présente entente. Identification des fichiers Veuillez identifier chacun des fichiers faisant partie de cet envoi en inscrivant : 1. Nom du fichier 2. Titre de l’image ou de la vidéo 3. Description 4. Crédit en français 5. Crédit en anglais J'accepte les conditions énumérées ci-dessus . Signature du cédant Sign above Lorsque vous aurez rempli le formulaire de cession des droits, cliquez sur le bouton "Continuer". Le contrat sera envoyé à Tourisme Montréal et l'outils de téléversement des fichiers s'affichera. Vous pourrez alors soumettre vos photos et/ou vos vidéos. Notez que vous pouvez envoyer plusieurs fichiers à la fois. Le poids maximal par fichier ne doit pas dépasser 14 Go. Merci!